Règlement intérieur

reglement interieur téléchargeable

REGLEMENT INTERIEUR

entre les Écuries d’Estran et ses adhérents

 ARTICLE 1 : ADHÉSION AU CENTRE ÉQUESTRE

  Une personne est considérée comme membre des Écuries lorsqu’elle s’est acquittée d’une adhésion, d’un forfait de reprises ou qu’elle y possède un cheval en pension.

ARTICLE 2 : ORGANISATION

• Toutes les activités des écuries, ainsi que toutes les installations dont elles disposent, sont placées sous l’autorité de ses dirigeants et propriétaires, Émilie MONTERRAIN et Sébastien DEPAUW.

• Les leçons sont sous la responsabilité exclusive d’enseignants diplômés d’état ou élèves moniteurs habilités par DDJS à enseigner.

• Cet établissement est géré par des professionnels agréés par la Fédération Française d’équitation sous le N° 3546000 et bénéficie, après audit, s’étant engagé dans une démarche qualité, du label ECOLE FRANCAISE D’EQUITATION mentions CHEVAL CLUB et PONEY CLUB.

 ARTICLE 3 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS  

• Les adhérents et responsables légaux peuvent s’adresser à Emilie et Sébastien pour leurs faire part de leurs observations et suggestions concernant le fonctionnement des écuries.

• Par ailleurs, une boite à idée est tenue à la disposition des membres à l’accueil.

ARTICLE 3 : DISCIPLINE

• Au cours de toutes les activités, les membres doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

• En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d’observer une attitude déférente vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés et des équidés.

• Tout membre ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’article 3 ci-dessus, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son personnel n’est admise.

ARTICLE 4 : TENUE

• Le port de la bombe est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.

• Le port d’une dorsale n’est obligatoire que pour les activités de cross mais est fortement recommandée, ainsi qu’une tenue complète adaptée (pantalon, bottes ou boots et mini-chaps). Les chaussures ou bottes devront disposer d’un talon pour éviter tout glissement du pied dans l’étrier.

• Pour participer à certaines manifestations, les cavaliers sont invités à porter des vêtements aux couleurs du club.

ARTICLE 5 : SECURITE 

• Il est interdit de fumer dans un établissement équestre et tout particulièrement à l’intérieur des locaux et écuries.

• Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Le ramassage de leurs déjections est à la charge du propriétaire.

• L’accès aux écuries se fait avec des véhicules circulant au ralenti. L’accès aux installations est interdit aux véhicules. Le parking à l’entrée du centre équestre est réservé à cet effet, seuls les véhicules de service et d’urgence sont autorisés à circuler dans les allées. Les vélos, scooters et vélomoteurs doivent être stationnés sur le parking.

• Certaines clôtures sont électrifiées; surveiller bien vos enfants.

• Nous vous recommandons de faire preuve de prudence si vous décidez de caresser les poneys ou chevaux; bien que dociles, ceux-ci peuvent vous mordre.

• Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux et autres animaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

• L’accès aux locaux et aires de stockage et d’entretien (hangar à paille et à foin, fumière, garage à matériels d’exploitation, sellerie du dirigeant…) est strictement interdit à toute personne en dehors du personnel. A défaut de pouvoir les fermer, des panneaux sont disposés aux abords pour attirer l’attention des pratiquants.

• Le club house est mis gracieusement à la disposition des adhérents du club. Merci de le respecter et de le conserver dans un bon état de propreté.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

• Chaque cavalier et parents reconnaissent être informés que les risques de liés à la pratique de l’équitation peuvent les atteindre corporellement.

• Il est obligatoire de souscrire à la licence FFE couvrant tous les risques en RC et individuelle accident. Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité d’équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, sur ffe.com, de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées.

• Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité du club que durant leur séance d’équitation et durant le temps de préparation de l’équidé. Il en est de même pour la compétition. En dehors de ce temps, les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents.

• La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.

• Le Centre Équestre se réserve le droit de prévenir le médecin disponible le plus proche, d’appeler les pompiers ou le SAMU en cas d’urgence.

• Un certificat médical mention équitation en compétition ainsi qu’une autorisation parentales pour les mineures sont obligatoires pour participer aux compétitions officielles.

ARTICLE 6 : EQUIDES ET MATERIELS

• Les cavaliers doivent effectuer les soins de pansage avant et après le travail du cheval.

• Le matériel d’équipement des chevaux appartient aux Écuries, il est mis à disposition des adhérents pour la pratique de l’équitation. Le matériel doit donc être nettoyé après utilisation et rangé à l’endroit qui convient.

• Tout adhérent propriétaire d’un cheval doit avoir son propre matériel, il pourra néanmoins en emprunter après en avoir fait la demande. Les propriétaires laissant traîner leur propre matériel s’exposent à le voir rangé et mélangé avec celui des Écuries.

• Tout éventuel vol ou dégradations commis sur le matériel personnel du cavalier ou du propriétaire ne relève pas de  la responsabilité des Écuries qui n’est pas assurée pour ces risques .

• Les chevaux et poneys mis à disposition, sont des chevaux de manège, en aucun cas des chevaux de compétition destinés à la performance. Tout cavalier désireux de se perfectionner en compétition devra envisager de devenir propriétaire ou suivant les possibilités, prendre un cheval de compétition en pension.

ARTICLE 7 : FORFAITS ET PRESTATIONS

• Toute prestation est payable d’avance. Leurs tarifs sont affichés aux Écuries et disponibles sur notre site internet ecuriesdestran.com

• Le forfait (une reprise par semaine sur le créneau horaire défini en début d’année) est annuel et payable en début d’année au plus tard le 1er octobre, ce qui implique qu’il n’y a pas de remboursement en cas d’arrêt définitif.

• Toute absence doit être signalée au moins 24 heures à l’avance en le faisant noter sur le cahier disponible à l’accueil, par téléphone au 0609726768 (laisser message sur répondeur le cas échéant ou par mail (contact@ecuriesdestran.com). Une heure d’absence dûment signalée peut être rattrapée uniquement pour raison médical. Dans tous les cas, les heures non rattrapées au 30 juin sont perdues sauf en cas de contre indication de longue durée à la pratique de l’équitation.

• Les Écuries acceptent les règlements globaux par chèques, espèces et chèques vacances uniquement. Pour les règlements échelonnés (10 fois maximum) seuls des chèques remis en totalité en début d’année sont acceptés.

• Pendant les vacances scolaires, les cours sont suspendus et des stages sont proposés.Les passages de galop se font pendant les stages.

ARTICLE 8 : PROPRIETAIRES DE CHEVAUX

• Les formules et prix de pensions sont disponibles aux Écuries et sur notre site internet ecuriesdestran.com. Le prix est fixé par mois et par cheval et la pension est à régler d’avance avant le 15 de chaque mois.

• Les chevaux des adhérents peuvent donc être pris en pension par les Écuries aux conditions suivantes:

  • Les Écuries d’Estran s’engagent à soigner, loger, nourrir l’équidé pensionnaire en « bon père de famille », étant convenu que tous les frais de vétérinaire, de pharmacie et de maréchalerie constituent des débours qui restent à la charge du propriétaire et s’ajoutent au prix de la pension hormis sur les formules de pensions partagées avec les Écuries d’Estran.

  • Le propriétaire doit déposer le livret signalétique de son équidé à l’établissement équestre le jour de son arrivée. Le cheval doit être identifié auprès des Haras Nationaux.

  • Soins : les vaccinations sont obligatoires et effectuées par le vétérinaire. Les Vermifuges seront assurés 3 à 4 fois dans l’année suivant un programme établi par le dirigeant. Le coût est défini en fonction du médicament. En cas de traitement d’un équidé, le dirigeant peut assurer certains soins avec autorisation écrite du propriétaire.

• Dans le cadre d’une pension partagée avec les Écuries d’Estran, le cheval du propriétaire est utilisé à des fins d’enseignement et non de valorisation.

• Les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes :

  • La priorité est donnée aux reprises d’équitation soit dans le manège, soit dans les carrières.

  • Le travail à l’obstacle doit impérativement être encadré par un enseignant diplômé.

• Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, hormis pour les pensions partagées avec les Écuries dont l’engagement court de juillet à juin et est tacitement reconduit.

• En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège.

• Tout cavalier, propriétaire d’un équidé qui n’est pas hébergé en pension aux Écuries, souhaitant profiter des installations devra s’acquitter d’une participation forfaitaire de 7€ par séance.

ARTICLE 9 : APPLICATION

En prenant leur forfait, contrat de pension ou en participant aux activités diverses et variées des Écuries, les adhérents reconnaissent formellement avoir  pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

ARTICLE 10 : SANCTIONS

Des sanctions, allant de l’exclusion temporaire jusqu’à l’exclusion définitive sans restitution de la cotisation ou de la pension, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.

Les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’

établissement au motif d’un non respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.